Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales : https://inscription.ressources.be/shop/terms Exempte de TVA en Belgique, Activité de Formation Article 44. Exempte de TVA en France n° FPC 11990026291

Lire nos conditions générales de vente: http://ressources.be/conditions-generales-de-vente

Inscription

Tout nos prix s’appliquent pour les particuliers (paiement anticipatif par paiement en ligne, virement bancaire, par envoi d’un chèque lors de l’inscription).

Pour tout autre cas, voir point 6.

Tout formulaire d’inscription doit être accompagné du règlement des acomptes ou de la totalité.

Pour toute inscription à la formation avancée, à la formation complémentaire pour le praticien, à la formation de maître-praticien ou à toute formation en plusieurs modules, les acomptes sont fixées à 450 € - 650 CHF pour les formations longues (deux modules ou plus), et à 200 euros pour les formations courtes (un module).

Dans tous les autres cas, la totalité doit être adressée au moment de l’inscription.

Toutefois, aucun chèque ne sera encaissé avant le début de l’activité.

Si vous vous inscrivez moins de 15 jours avant le début de la formation ou du stage, contactez-nous auparavant par téléphone.

Les inscriptions seront prises dans l'ordre d'arrivée de paiement. Une inscription faite oralement non confirmée par écrit et non-suivie de paiement ne sera pas prise en compte. Une inscription écrite non suivie de paiement ne sera pas prise en compte.

Le prix particulier s'applique aussi aux SPRLU (société privée à responsabilité limitée unipersonnelle) et aux indépendants, et aux ASBL et aux associations "loi 1901". Prix entreprises: majoration de 30% sur les prix indiqués. 

Règlement: acompte de 30% à l’inscription (encaissable 15 jours avant la formation), le solde à la réception de la facture en fin de formation.

Si vous voulez une facture au nom d’une société ou d’une institution, faites-nous parvenir avant le stage ou la formation un bon de commande émanant de votre entreprise ou institution, spécifiant:

  • le nom de l’entreprise à laquelle facturer,

  • le nom du participant,

  • la formation ou le stage choisi, le lieu et la date.

Pour la France, notre correspondant français peut émettre une convention-facture, aux conditions spécifiques à la formation professionnelle continue. Prise en charge : si vous avez la possibilité de faire financer la formation par un fond d’assurance formation, nous sommes à votre disposition pour remplir vos dossiers. Toute inscription fait l’objet d’une convention de formation, d’une confirmation écrite de l’Institut Ressources, d’une facture et d’une attestation de présence ainsi que de l’acceptation signée du règlement intérieur.

Toute demande de convention faite après le début d’un stage ne pourra pas être prise en compte.

Possibilité de paiement échelonné pour les formations ou les stages : contactez-nous.

La formation avancée, le Complément pour le Praticien, la formation de Maître-Praticien et toute formation en plusieurs modules, forment, chacune, un tout indivisible. Si vous vous y inscrivez, vous vous engagez implicitement à aller au bout de chacune.

Pour les formations du point 7, l’acompte ne constitue en aucun cas le paiement du premier module.

Désistement – Annulation – Interruption

Doit se faire impérativement par écrit.

En cas d’annulation moins d’un mois avant le début d’un module à thème ou d’un stage de bases, et quelles que soient les raisons de ce désistement, 100 € sont retenus pour frais de dossier.

Chacune de nos formations de plus d’un module forment un tout. En cas d’annulation de l’une d’elles moins de 10 jours avant le début d’une formation, et ce quelles que soient les raisons du désistement, l’acompte de 450 € ( ou de 200 euros) est intégralement reportable sur un de nos projets durant les deux années à venir .

Si le participant arrête la formation de son propre gré, les montants relatifs aux modules suivis restent acquis, l’acompte initial de 450 € (ou de 200 euros)  pouvant être intégralement reporté sur l’un de nos projets durant les deux années à venir.

Lorsque le nombre de participants à un stage est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, l’Institut Ressources se réserve le droit d’annuler le stage. Dés lors, les frais engagés seront remboursés. 

A tout moment, l’institut Ressources se réserve le droit de mettre fin à la formation d’un participant dont le comportement serait gênant pour ses paires, serait de nature à entraver le bon déroulement de la formation, ou ne manifesterait pas les critères d’évaluation de la formation ou les critères propres à l’institut Ressources.

Paiement en ligne 100% sécurisé

Toutes vos transactions - via notre plateforme de paiement Adyen - sont 100% sécurisées.

Pour assurer un niveau de sécurité élevé dans les transactions, le cryptage est un moyen indispensable. Pour les paiements par carte, www.ressources.be est reliée à un prestataire professionnel et reconnu et qui utilise la norme ou le cryptage SSL ainsi que le 3D SECURE - pour protéger toutes les données liées à vos informations personnelles et aux moyens de paiement. A chaque fois, votre paiement se fera donc de façon totalement sécurisé.

Le serveur sécurisé utilisé par Adyen est reconnu par les banques. Il utilise un logiciel qui crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de votre commande (nom, adresse, n° de carte bancaire, date de validité) au moment de leur transmission.

GDPR - RGPD: traitement de vos données à caractères personnelles

Les données que l'Institut Ressources stocke (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse email, et historique de vos inscriptions), nous permettent de suivre votre cursus, d'apprécier votre parcours. Et nous permettent de savoir si, pour nos formations, vous disposez effectivement des prérequis adéquat. 

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Une "donnée à caractère personnel"est toute information à partir de laquelle une personne physique, vous, peut être identifiée (ou identifiable), directement ou indirectement. Par "donnée", la Commission Européenne entend toute information se rapportant à l’identification d’une personne physique. Voici quelques exemples: nom, prénom, genre, âge, adresse, préférence religieuse, habitude de vie, opinion politique, orientation sexuelle, CV, contrat de travail, diplôme, messagerie, réseaux sociaux, déplacement, localisation GPS, GSM, revenu, situation familiale, situation fiscale,etc.

Quelles données stockent l'Institut Ressources ?Au sein de notre ERP, nous stockons les données: Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Numéro de TVA, Dénomination de votre entreprise, Historique de vos inscriptions, Votre niveau PNL, Vos centres d'intérêt (si vous nous avez transmis la feuille "modèle de curiosité pendant votre formation PNL). Des données que vous pouvez consulter dans la partie "mon espace" de notre site. Dans un dossier physique, archive, nous stockons vos attestations de présence, vos diplômes, vos certificats de réussite. Si vous souhaitez, vous pouvez nous adresser un email à: gdpr(at)ressources.be afin que nous vous partagions les données que nous possédons sur vous.

Pour en savoir plus, suivez ce lien: http://ressources.be/vos-donnees-personnel-rgpd